Décryptage... Environnement Les Trames vertes
Le projet de loi adopté en première lecture le 9 octobre dernier par le sénat et déposé à l’Assemblée nationale prévoit la création de « trames vertes » et de « trames bleues ». Ces trames compléteront les programmes de préservation de l’environnement en créant des corridors qui relieraient les milieux naturels entre eux. Explications, mise en oeuvre du projet et conséquences pour l'agriculture...
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Motifs du projet de loi
Des trames relieront des espaces naturels remarquables (© Terre-net Média) |
Les avancées scientifiques en matière de biologie de la conservation démontrent les limites et les insuffisances des politiques traditionnelles de création d'espaces protégés (quel que soit leur statut juridique), focalisées sur des espèces ou des habitats remarquables.
D’où l’idée du législateur de préserver, et dans certains cas de restaurer, les continuités écologiques au moyen d'une trame verte et d'une trame bleue, composée d'espaces importants pour la préservation de la biodiversité et, de continuités écologiques reliant les milieux naturels entre eux dans une approche qui soit articulée entre les niveaux continental, national, régional.
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Les conséquences pour l’agriculture Les projets de trames vertes (et bleues) suscitent des inquiétudes. Lors d’un colloque organisé par l’Apca le 24 novembre dernier, aucun participant n’était en mesure de répondre à la question « comment enrayer la perte de biodiversité tout en prenant en compte l’activité agricole ». Echaudés par les zones Natura 2000, les agriculteurs et les responsables des chambres départementales d’agriculture craignent que les trames vertes et bleues aboutissent à des réglementations et à des contraintes de gestion sans contrepartie satisfaisante. En revanche, les trames vertes pourraient servir à limiter la consommation d’espaces agricoles forestiers et naturels à condition cependant que le zonage n’induise aucun gel nouveau. Il n’est pas question non plus d’envisager de compensation pénalisante pour l’agriculture en cas d’atteinte aux trames vertes en place. Autre source d’inquiétude : l’absence d’articulation entre les trames à mettre en place, la certification des exploitations, les zones Natura 2000 et les terres converties en Bio. Le projet de loi ne mentionne pas par exemple si, être situé en zone trame verte sera pour une exploitation un critère retenu pour être certifié. Et si oui, à quel niveau. |
Outre de diminuer la fragmentation et la vulnérabilité des habitats naturels et habitats d'espèces, « les trames identifieront et relieront les espaces importants pour la préservation de la biodiversité par des corridors écologiques » mais encore « atteindre ou conserver le bon état écologique ou le bon potentiel des eaux de surface ».
Mise en œuvre du projet
- Au niveau national : élaboration d’un document cadre intitulé « Orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des conduites écologiques »
- Au niveau régional, ce premier document est décliné par un document de même nature.
Ces documents cadres seront fondés sur les connaissances scientifiques, d’après l’inventaire du patrimoine naturel et d’avis d’experts. Ils comprendront aussi un certain nombre de dispositions transfrontalières.
Les schémas régionaux de cohérence devront respecter les orientations naturelles des schémas nationaux et seront établis selon la même méthode que ces derniers.
Les schémas régionaux pourront comprendre des mesures contractuelles pour assurer la préservation voire la remise en état de la fonctionnalité des territoires.
Au niveau local, les collectivités territoriales devront intégrer les trames vertes et bleues et les schémas d’aménagement de leur espace (de leur ville).
Lire aussi « Trames vertes, trames bleues - Le monde agricole sur ses gardes » en cliquant ICI.
| « Bcae, directive Nitrates, moyens de production : la patience a des limites » (Orama) Le Gouvernement fait‐il encore confiance au professionnalisme, au sens des responsabilités des producteurs de céréales et d’oléoprotéagineux et mesure‐t‐il encore les réalités économiques auxquelles ils doivent faire face ? Ou bien a‐t‐il basculé dans une vision idéologique, théoricienne et dogmatique du secteur des grandes cultures ? Avec les évolutions intervenues dans le domaine des bonnes conditions agroenvironnementales (Bcae) et dans l’application de la directive Nitrates, les producteurs de céréales et d’oléoprotéagineux sont confrontés depuis plusieurs mois à des mesures déconnectées des réalités climatiques, agronomiques, économiques et écologiques. Il faut maintenant que les Pouvoirs publics fassent la part des choses dans leur mise en oeuvre du Grenelle de l’Environnement en agriculture. Aux yeux des exploitants, les arbitrages qui interviendront très prochainement à Matignon au sujet des taux d’éléments topographiques et de l’homologation de produits de traitement de semences auront valeur de symboles. |
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